Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008

Article 3 de l'Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/ CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. L334-1, Art. L334-2, Art. L334-3

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