Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008
Article 1 de l'Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de MayotteArt. 41, Art. 42, Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de MayotteArt. 114, Art. 217-1, Art. 278, Art. 280, Art. 281, Art. 300, Art. 321
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de MayotteArt. 40 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de MayotteArt. 40 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de MayotteArt. 43-1
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