Article 19 de l'Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Se référant à l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 (article 19), le Crédit agricole d'Aquitaine a récemment demandé par courrier électronique à ses clients la transmission de la copie de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, proposant de retourner les documents scannés par voie électronique. Il s'agissait là d'une demande réelle mais, pour le consommateur, il est de plus en plus difficile de faire la part entre le vrai et le faux, tant ils sont peu ou mal informés des risques et des pratiques.

[…] dont les recommandations ont été notamment mises en oeuvre dans la troisième directive de l'Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment, puis transposées en droit national dans le cadre de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, impose aux institutions financières d'identifier leurs clients et, […] leurs bénéficiaires effectifs, et de vérifier leur identité. […] En effet, pour l'application de l'article L. 561-6 du code monétaire et financier, relatif à la vigilance constante que doit exercer tout établissement de crédit sur son client, […] de l'industrie et de l'emploi du 2 septembre 2009. […] Il est enfin prévu, à l'article 19 de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, […]