Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010
Article 2 de l'Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Art. L1313-1, Art. L1313-2, Art. L1313-3, Art. L1313-4, Art. L1313-5, Art. L1313-6, Art. L1313-7, Art. L1313-8, Art. L1313-9, Art. L1313-10, Art. L1313-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1312-3, Art. L1312-4, Art. L1312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires., Art. L5145-1, Art. L5145-2
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