Ordonnance du 12 novembre 1823 portant autorisation de coter sur le cours authentique de la Bourse de Paris les emprunts des gouvernements étrangers.
Sur l'ordonnance
Entrée en vigueur : | 12 novembre 1823 |
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Dernière modification : | 12 novembre 1823 |
Entrée en vigueur : | 12 novembre 1823 |
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Dernière modification : | 12 novembre 1823 |