Ordonnance du 12 novembre 1823 portant autorisation de coter sur le cours authentique de la Bourse de Paris les emprunts des gouvernements étrangers.
Ordonnance du 12 novembre 1823 portant autorisation de coter sur le cours authentique de la Bourse de Paris les emprunts des gouvernements étrangers.
Sur l'ordonnance
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1823 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 novembre 1823 |
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Versions du texte
Article 1
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A l'avenir, les effets publics des emprunts des gouvernements étrangers seront cotés sur le cours authentique de la Bourse de Paris.
Article 2
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L'arrêt du Conseil du 7 août 1785 est rapporté, en ce qu'il renferme de contraire à la présente ordonnance.