Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010
Article 2 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-5, Sct. Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs nationaux., Art. L162-22-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-12-15, Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L381-30-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-8, Art. L162-22-9, Art. L162-22-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L174-1, Art. L174-5, Art. L174-6
Commentaire • 1
Décision • 0
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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 – art. 19 ...................................................................... 5 - Article L. 3222-3 ................................................................................................................................. 5 4. Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 – art. 26, 23° .......................................... 5 5. […] Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 – art. 19 - Article L. 3222-3 Un règlement est établi pour chaque établissement ou unité d'hospitalisation accueillant des malades atteints de troubles mentaux. […]
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