Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Article 3 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L632-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 quindecies, Art. 199 sexvicies, Art. 1391 B bis, Art. 1414 B

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L633-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L529

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