Article 25 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 25 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Article 24

Article 26

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
Art. 68

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
Art. 44

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