Article 13 de l'Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L214-19, Art. L214-21, Art. L214-22, Art. L214-24, Art. L215-6, Art. L215-7, Art. L215-9, Art. L215-14, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-10, Sct. Sous-section 3 : La morve des équidés., Art. L223-23, Sct. Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine., Art. L223-24, Sct. Sous-section 5 : La peste bovine., Art. L223-25, Art. L251-19, Art. L253-15, Art. L254-10, Art. L257-2, Art. L257-4, Art. L257-7, Art. L274-8
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