Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011
Article 2 de l'Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Les prophylaxies organisées., Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Sct. Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs., Art. L225-1, Art. L223-2, Art. L223-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. L221-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-6-1, Art. L223-8, Art. L228-1, Art. L228-2
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