Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013

Article 4 de l'Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3811-3, Sct. Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie., Art. L3814-1, Art. L3819-23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3811-1, Art. L3811-2, Art. L3811-3, Art. L3811-6, Art. L3811-8, Art. L3811-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3811-4, Art. L3811-1, Art. L3811-7, Art. L3811-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3815-1, Sct. Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme., Art. L3816-1, Art. L3816-2

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