ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014

Article 1 de l'Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Chapitre VI : Les autres formations de santé., Sct. Chapitre V : Les études de maïeutique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L635-1, Art. L636-1

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