Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Code électoralSct. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, Sct. Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers, Art. L224-1, Art. L224-2, Sct. Chapitre II : Mode de scrutin, Art. L224-3, Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L224-7, Sct. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités, Art. L224-8, Art. L224-9, Sct. Chapitre IV : Incompatibilités, Art. L224-10, Art. L224-11, Art. L224-12, Sct. Chapitre V : Déclarations de candidature, Sct. Section 1 : Dépôt des candidatures, Art. L224-13, Art. L224-14, Art. L224-15, Art. L224-16, Art. L224-17, Sct. Section 2 : Enregistrement des candidatures, Art. L224-18, Art. L224-19, Art. L224-20, Sct. Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures, Art. L224-21, Sct. Chapitre VI : Propagande, Art. L224-22, Art. L224-23, Art. L224-24, Art. L224-25, Sct. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin, Art. L224-26, Sct. Chapitre VIII : Opérations de vote, Art. L224-27, Art. L224-28, Sct. Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains, Art. L224-29, Art. L224-30, Sct. Chapitre X : Contentieux, Art. L224-31
[…] de scrutin ( Articles L2243 à L2247) Article L. 224-3 Création ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 - art. 1 Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2247. […] LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON ( Articles L36111 à L36652) TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ( Articles L36111 à L36117) CHAPITRE UNIQUE ( Articles […]
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