ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015
Article 1 de l'Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L133-5, Art. L133-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L133-8, Art. L133-10, Art. L134-1, Art. L134-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L134-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L141-2, Art. L141-3
Commentaire • 1
Décision • 0
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Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme est ainsi modifié : 1° La section 1 est abrogée et les sections 2 à 5 deviennent les sections 1 à 4, comprenant respectivement les articles L. 3111 à L. 3115, L. 3116, L. 3117 et L. 3118, et L. 3119, […]
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