Article 1 de l'Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L133-5, Art. L133-5-1, Art. L133-5-2, Art. L133-5-3, Art. L133-5-4, Art. L133-5-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-9, Art. L133-5-10, Art. L133-5-11
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