ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015
Article 8 de l'Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-2, Art. L133-8, Art. L133-8-1, Art. L133-8-2, Art. L133-8-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1271-3, Art. L1271-9, Art. L1272-1, Art. L1272-2, Art. L1272-3, Art. L1272-5, Art. L1273-1, Art. L1273-2, Art. L1273-4, Art. L1273-7
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