ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015
Article 11 de l'Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 87, Art. 87 A, Art. 88, Art. 89 A, Art. 240, Art. 241
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 240
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 240
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 240
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