ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015
Article 5 de l'Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 383
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-1-1, Art. 388-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-3
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