Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016

Article 1 de l'Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. L1413-8 (VD)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique , Sct. Section 2 : Veille sanitaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé, Art. L1413-1, Art. L1413-2, Art. L1413-3, Art. L1413-4, Art. L1413-5, Art. L1413-6, Art. L1413-7, Art. L1413-9, Art. L1413-10, Art. L1413-11, Art. L1413-12, Art. L1413-13, Art. L1413-14, Art. L1413-15, Art. L1413-16, Art. L1413-8, Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique , Sct. Section 2 : Veille sanitaire

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1413-12-1, Art. L1413-12-2, Art. L1413-12-3

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