Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016
Article 6 de l'Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système, Art. L424-1, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement, Art. L424-2, Art. L424-3, Sct. Section 3 : Admission aux négociations, Art. L424-4, Sct. Section 4 : Régime des membres, Art. L424-5, Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises, Art. L424-6, Art. L424-7, Art. L424-8, Art. L424-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L424-4-1, Art. L424-4-2, Sct. Section 7 : Dispositions transitoires, Art. L424-11
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