Ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016

Article 2 de l'Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L5121-1, Art. L6147-3, Art. L4351-1, Art. L5421-13, Art. L6141-7-1, Art. L1126-11, Art. L6132-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-17, Art. L138-10, Art. L162-16-5, Art. L162-17-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-12

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