Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017
Article 14 de l'Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4312-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4312-5-1, Art. L4312-5-2, Art. L4312-5-3, Art. L4312-5-4, Art. L4312-7, Art. L4312-8, Art. L4312-9, Art. L4312-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4312-10, Art. L4312-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4312-4-1, Art. L4312-4-2, Art. L4312-4-3, Art. L4312-4-4, Art. L4312-4-5, Art. L4312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4312-13, Art. L4312-10, Art. L4312-11, Art. L4312-12, Art. L4312-14
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.