Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018
Article 2 de l'Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2018
Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Droits de la personne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. L622-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1110-4, Art. L1111-6, Art. L1111-8-2, Art. L1111-23, Art. L1111-7
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