Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018
Article 24 de l'Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2018
Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6144-3-1, Art. L6145-12, Art. L6146-1, Art. L6152-1, Art. L6152-4, Art. L6154-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6154-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6144-3-2, Art. L6144-3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6145-13, Art. L6145-14
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.