Ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018
Article 1 de l'Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1640 F
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Sct. Chapitre VI : Ville de Paris , Art. 1656 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1383, Art. 1530 bis, Art. 1599 quater D, Art. 1609 G, Art. 1636 B septies, Art. 1636 B octies
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