Article 9 de l'Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation

- Code de la sécurité sociale.

Art. L114-16-2, Art. L114-17, Art. L553-1, Art. L136-1-3, Art. L241-6, Art. L241-13, Art. L243-1-3, Art. L511-1, Art. L512-3, Sct. Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat, Art. L553-5, Art. L583-3, Sct. Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil., Sct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé, Art. L821-5, Art. L851-1