Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

Article 3 de l'Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L122-3, Art. L345-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L314-14-1, Art. L314-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L314-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L314-15, Art. L314-16

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