Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 10 de l'Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L214-17, Art. L311-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L321-4, Art. L216-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003
Art. 18, Art. 19

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