Article 15 de l'Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-834 du 13 septembre 1984

Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945

Art. 19, Sct. Titre II : De l'école nationale d'administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Du centre de hautes études administratives., Sct. Titre IV : Du statut de certains fonctionnaires., Sct. Titre V : De la direction de la fonction publique et du conseil permanent de l'administration civile., Sct. Titre VI : Dispositions diverses.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°90-8 du 2 janvier 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°94-530 du 28 juin 1994

Art. 2