Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021
Article 1 de l'Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé , Sct. Section 1 : Définition et champ d'application , Art. L4022-1, Art. L4022-2, Art. L4022-3, Art. L4022-4, Sct. Section 2 : Conseil national de la certification périodique , Art. L4022-5, Art. L4022-6, Sct. Section 3 : Référentiels et contrôle , Art. L4022-7, Art. L4022-8, Art. L4022-9, Art. L4022-10, Art. L4022-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4124-6-1, Art. L4234-6-1, Art. L4321-19, Art. L4322-12, Art. L4312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé, Sct. Chapitre Ier
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