Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021
Article 2 de l'Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-1, Art. L201-2, Art. L201-3, Art. L201-4, Art. L201-5, Art. L201-7, Art. L201-9, Art. L201-10, Art. L201-14, Art. L203-1, Art. L203-8, Art. L206-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-11, Art. L201-12
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