Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022
Article 2 de l'Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)Art. L134-2-1, Art. L134-10
A créé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)Art. L142-2-1, Art. L142-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)Sct. Chapitre Ier : Fusion des titres miniers, Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)Sct. Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers, Sct. Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers, Sct. Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers, Art. L142-1, Sct. Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches, Sct. Section 2 : Extension des titres miniers
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)Art. L231-8, Art. L312-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L229-37, Art. L229-44, Art. L229-45
A créé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)Art. L100-4, Art. L111-9, Art. L111-12, Sct. Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol, Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L114-5, Art. L124-2-5, Art. L132-4, Sct. Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement, Art. L132-7, Art. L132-8, Art. L132-11, Art. L132-13
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