Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
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Texte de base
Article A
Ainsi, les dispositions du présent accord annulent et remplacent :
– les dispositions de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 8 octobre 1956 ;
– les dispositions de l'avenant « Ouvriers » du 8 octobre 1956 ;
– les dispositions de l'avenant « Collaborateurs » du 8 octobre 1956 ;
– les dispositions de l'avenant « Ingénieurs et cadres » du 8 octobre 1956 ;
– les dispositions de l'avenant sur la mensualisation entrée en vigueur le 20 janvier 1978 ;
– les dispositions de l'accord du 16 juin 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail ;
– les dispositions de l'accord du 10 avril 2002 relatif aux classifications des personnels dans les industries du bois de pin maritime ;
– les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2010 à l'accord du 24 avril 2008 relatif à l'organisation de la négociation collective ;
– les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2012 à l'avenant du 5 juillet 2014 relatif à l'organisation de la négociation collective.
Article B
La convention collective est ainsi modifiée :
Art. C : Dépôt et extension
Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent accord auprès des services compétents du ministère du travail en confiant les démarches aux fédérations d'employeurs signataires.
Elles conviennent de demander l'extension et confient aux fédérations d'employeurs signataires de faire les démarches nécessaires à l'extension dans les meilleurs délais après signature.