Article 32 (1) Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
Article 31 (1)Article 33 (1)
Article 32 (1) Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
Version1 avril 1957
(1) Abrogé par le protocole d'accord du 30 novembre 2004.
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