Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
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3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2023-49 du 9 décembre 2023 à l'accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux • Non étendu
- Accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) • Non étendu
- Avenant n° 49 du 19 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 • Non étendu
Commentaires
- Salaires minimaux garantis 2024 - Convention IDCC 135kohenavocats.comle 6 nov. 2025
- Salaires minimaux garantis 2024 - Convention IDCC 3249kohenavocats.comle 5 nov. 2025
- Assurance du financement des indemnités conventionnelles (licenciement, départ en retraite)smabtp.frle 17 sept. 2021
- CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux : extension d'un accord régional (PACA - Corse) sur les salaires #BrèveLexis Veillele 21 avr. 2020Accès limité
- CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux : extension d'un accord régional (PACA - Corse) sur les salaires #BrèveLexis Veillele 21 avr. 2020Accès limité
Texte de base
Art. 1 : Champ d'application
La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail.
Elle s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.
Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, portant approbation de la nomenclature d'activité française (NAF) :
14-1 A
- Extraction de pierres pour la construction.
- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
- Précédent code APE : 1503.
14-1 C
- Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.
- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
- Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.
- Précédents codes APE : 1402, 1505.
14-2 A
- Production de sables et de granulats.
- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
- Précédents codes APE : 1501, 1502.
14-3 Z
- Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels.
- Dans cette classe n'est visée que l'extraction de terres colorantes (ocres, oxydes naturels, terres serpentines etc.).
- Précédent code APE : 1402.
14-5 Z
- Activités extractives non classées ailleurs.
- Dans cette classe n'est visée que l'extraction de matières abrasives naturelles.
- Précédent code APE : 1402.
26-5 E
- Fabrication de plâtres.
- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
- Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.
- Précédent code APE : 1505.
26-6 A
- Fabrication d'éléments en béton pour la construction.
- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
- Précédent code APE : 1508.
26-6 C
- Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
- Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.
- Précédent code APE : 1505.
26-6 E
- Fabrication du béton prêt à l'emploi.
- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
- Précédent code APE : 1507.
26-6 J
- Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.
- Dans cette classe est visée la fabrication de produits et d'ouvrages en amiante-ciment, en cellulose-ciment, ou similaires.
- Précédent code APE : 1509.
26-6 L - Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre.
- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
- Précédents codes APE : 1505, 1508.
26-7 Z - Travail de la pierre.
- Dans cette classe, sont visées les entreprises de production de matériaux en pierre et autres matériaux naturels.
- Précédents codes APE : 1503, 1502, 1509.
26-8 A
- Fabrication de produits abrasifs.
- Dans cette classe n'est visée que la production de meules et de pierres à aiguiser en matières abrasives naturelles.
- Précédent code APE : 1402.
26-8 C
- Fabrication de produits minéraux non métalliques non classés ailleurs.
- Dans cette classe n'est visée que la fabrication de matières minérales isolantes (laines de roche et de laitier, vermiculite).
- Précédent code APE : 1509.
74-1 J
- Administration d'entreprises.
- Dans cette classe, ne sont visés que les sièges sociaux ou administratifs d'entreprises liées par le présent champ d'application.
93-0 H
- Pompes funèbres.
- Dans cette classe est visée l'activité de fourniture, pose et gravure de dalles funéraires (marbrerie funéraire).
- Précédent code APE : 8705.