Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier
IDCC 7008 •
Signataires
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123 décisions et 2 commentaires citant cette CCN.
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Faire une simulation de départ avec Jobexit3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 23/06/2026.
- Avenant n° 15 du 6 décembre 2023 • Non étendu
- Accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques et applicabilité des accords conclus au niveau interbranches • Non étendu
- Accord du 25 septembre 2023 relatif à la mise en place de la CPPNI du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels • Non étendu
Commentaires
- Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002kohenavocats.comle 12 nov. 2025
- Annexe I - Convention IDCC 1794kohenavocats.comle 6 nov. 2025
- Convention collective des organismes de contrôle laitier 2024juritravail.comle 8 août 2024
- Conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés en congés cet étéwww.actu-juridique.frle 18 juin 2024Accès limité
- Gestion du CDD multi-remplacement en DSNwww.legisocial.frle 15 nov. 2023Accès limité