Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
IDCC 3160 •
Signataires
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Texte de base
Dispositions générales
Article 100
En vigueur non étendu •
1 version
Dispositions générales
Article 110
En vigueur non étendu •
1 version
Art. 111 : Règles générales relatives à l'application du présent accord
En vigueur non étendu •
1 version
Tout accord national dit autonome ainsi que les avenants ayant le même champ d'application et la même durée s'intègrent automatiquement dans la présente convention.
Toute demande de révision ou de dénonciation concernant la présente convention et/ou ses avenants et/ou des accords autonomes visés au présent article est régie par le présent chapitre.