Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
Convention collective nationale des maisons d'étudiants
IDCC 1671 •
Signataires
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Art. 5.3 : Durée et amplitude Présence et travail effectif
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Art. 5.4 : Astreintes
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Art. 6.4 : Maladie, accident du travail, maternité, adoption
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Art. 4.4 : Reclassement
1 décision
Art. 4.3 : Rupture du contrat de travail
1 décision
Commentaires
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- Alizée Delpierre, Servir les riches. Les domestiques chez les grandes fortunesREVDHle 10 oct. 2023
Texte de base
Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1.1 : Champ d'application
En vigueur étendu •
2 versions
La présente convention a pour but de régler les rapports entre : - d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ; - d'autre part, les salariés de ces organismes. Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Art. 1.2 : Entrée en vigueur et durée de la convention
En vigueur étendu •
2 versions
La présente convention prendra effet au premier jour du mois suivant l'extension. La présente convention vaut pour une durée indéterminée.
Art. 1.3 : Adhésion
En vigueur étendu •
1 version
Toute organisation syndicale représentative de salariés, toute organisation syndicale représentative d'employeurs entrant dans le champ d'application, peut adhérer à la présente convention dans les conditions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.