Convention collective nationale des maisons d'étudiants
IDCC 1671 •
Signataires
• Voir la source institutionnelle
10 décisions citant cette CCN.
Simulez une rupture de contrat de travail avec Jobexit.
Visualisez les indemnités de départ, les risques en cas de contentieux, le calendrier de sortie, les allocations chômage.
Comparez différents scénarios de départ et prenez la meilleure décision.
Faire une simulation de départ avec JobexitArticles les plus cités
Art. 5.4 : Astreintes
2 décisions
Art. 5.3 : Durée et amplitude Présence et travail effectif
2 décisions
Art. 6.4 : Maladie, accident du travail, maternité, adoption
2 décisions
Art. 2.2 : Liberté syndicale
1 décision
Art. 9.5 : Coefficients
1 décision
Commentaires
- Une trentaine de syndicats sont déjà engagés dans l'avenant sur les maisons de santéHOSPIMEDIAle 8 juin
- Contrôleur de gestion H/Ffr.linkedin.comle 16 déc. 2025
- Convention collective Maisons d’étudiants IDCC 1671editions-tissot.frle 7 juil. 2025
- Convention collective maisons d'étudiants 2024juritravail.comle 8 août 2024
- DEKRA France sur LinkedInfr.linkedin.comle 31 juil. 2024
Texte de base
Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1.1 : Champ d'application
En vigueur étendu •
2 versions
La présente convention a pour but de régler les rapports entre : - d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ; - d'autre part, les salariés de ces organismes. Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Art. 1.2 : Entrée en vigueur et durée de la convention
En vigueur étendu •
2 versions
La présente convention prendra effet au premier jour du mois suivant l'extension. La présente convention vaut pour une durée indéterminée.
Art. 1.3 : Adhésion
En vigueur étendu •
1 version
Toute organisation syndicale représentative de salariés, toute organisation syndicale représentative d'employeurs entrant dans le champ d'application, peut adhérer à la présente convention dans les conditions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.