Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
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Texte de base
Art. 1er : Champ d'application
La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, les organismes employeurs, y compris les agences régionales de santé (ARS), et, d'autre part, les praticiens conseils exerçant dans les organismes du régime général de sécurité sociale ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant :
– les médecins-conseils ;
– les chirurgiens-dentistes conseils ;
– les pharmaciens-conseils.
NOTE : Dans le reste du texte, les organismes du régime général de sécurité sociale et les ARS sont désignés sous le terme « employeur ».
Art. 1er : Champ d'application
La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, les organismes employeurs, y compris les agences régionales de santé (ARS), et, d'autre part, les praticiens conseils exerçant dans les organismes du régime général de sécurité sociale ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant :
– les médecins-conseils ;
– les chirurgiens-dentistes conseils ;
– les pharmaciens-conseils.
NOTE : Dans le reste du texte, les organismes du régime général de sécurité sociale et les ARS sont désignés sous le terme « employeur ».
Art. 1er : Champ d'application
La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, les organismes employeurs, y compris les agences régionales de santé (ARS), et, d'autre part, les praticiens conseils exerçant dans les organismes du régime général de sécurité sociale ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant :
– les médecins-conseils ;
– les chirurgiens-dentistes conseils ;
– les pharmaciens-conseils.
NOTE : Dans le reste du texte, les organismes du régime général de sécurité sociale et les ARS sont désignés sous le terme « employeur ».