Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
Simulez une rupture de contrat de travail avec Jobexit.
Visualisez les indemnités de départ, les risques en cas de contentieux, le calendrier de sortie, les allocations chômage.
Comparez différents scénarios de départ et prenez la meilleure décision.
Faire une simulation de départ avec JobexitArticles les plus cités
1 texte publié au BOCC mais non consolidé sur LégifranceBOCC
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2023-32 du 12 août 2023 À l'avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023 • Non étendu
Commentaires
- Contrat à durée déterminée - Convention IDCC 1307kohenavocats.comle 9 nov. 2025
- SALAIRES - Convention IDCC 1307kohenavocats.comle 9 nov. 2025
- SALAIRES - Convention IDCC 1307kohenavocats.comle 9 nov. 2025
- SALAIRES - Convention IDCC 1307kohenavocats.comle 9 nov. 2025
Texte de base
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Domaine d'application
Article 1
Art. 2 : Champ d'application professionnel
La présente convention s'applique aux salariés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image.
Cette application est fonction de leur contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée.
a) Plein temps :
Bénéficient des dispositions de la convention collective les salariés ayant un contrat de travail à plein temps pour la durée légale hebdomadaire de travail.
Cependant, sont également considérés comme travaillant à plein temps les salariés qui effectuent régulièrement un travail d'une durée hebdomadaire supérieure à 32 heures.
b) Temps partiel :
Bénéficient pleinement des dispositions de la convention collective, au prorata de leur temps de présence, les salariés ayant un contrat de travail à temps partiel.
Sont considérés comme travaillant à temps partiel les salariés travaillant 32 heures ou moins par semaine.
c) Contrat de saison (voir chapitre II, article 24 " Durée des contrats ") :
Les dispositions de la convention collective s'appliquent aux salariés ayant un contrat de travail saisonnier ; ceux-ci bénéficient d'une majoration de salaire de 5 %.
Pour les dispositions soumises à une condition d'ancienneté, il y a lieu d'apprécier celle-ci en cumulant les périodes effectivement travaillées au sein d'une même entreprise, même en cas de modification de la situation juridique de l'employeur.
Pour le personnel saisonnier, le seuil d'ouverture des droits soumis à une condition d'ancienneté est de 14 mois de travail effectif, sur une période de 4 années civiles.
d) Les apprentis :
Les salariés liés par un contrat d'apprentissage bénéficient des avantages de la convention collective.