Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
IDCC 700 •
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Faire une simulation de départ avec Jobexit3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 10/05/2026.
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD) • Non étendu
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation • Non étendu
- Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail • Non étendu
Commentaires
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