Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. Dénoncée par lettre du 25 juin 2012
Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
IDCC 1465 •
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9 décisions et 1 commentaire citantcette CCN.
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Commentaires
Cour supérieure de justice, 16 février 2017, n° 0216-43946
kohenavocats.comle 2 mai
Convention Collective Peintres en Lettres 2024 n°3239
juritravail.comle 17 août 2024
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