Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
IDCC 1495 •
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Texte de base
Art. 37 : Indemnité de panier de nuit - DISPOSITIONS GENERALES
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Une indemnité de panier de nuit est accordée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit. Le montant de cette indemnité est fixé à .... (voir les salaires) Le montant de cette indemnité sera réexaminée à l'occasion de la première réunion de salaires au cours de laquelle on aura pu constater une variation de 3 p. 100 de l'indice de référence défini ci-dessus.