Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique
IDCC 707 •
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23 décisions et 2 commentaires citant cette CCN.
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Faire une simulation de départ avec Jobexit3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 16/04/2026.
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD) • Non étendu
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation • Non étendu
- Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail • Non étendu
Commentaires
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- Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-cartonkohenavocats.comle 8 nov. 2025
- Eolien : Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliensArnaud Gossementle 2 juin 2021
- Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail)CSE guidele 7 nov. 2018
- Listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives #BrèveLexis Veillele 2 août 2017Accès limité