Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
IDCC 1607 •
Signataires
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7 décisions et 5 commentaires citant cette CCN.
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Art. 5 : Préambule
2 décisions
2 commentaires
Art. 2 : Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux.
3 décisions
Art. 6 : Garantie collective dépendance
3 commentaires
Art. 1 : Prévoyance
1 décision
Art. 3 : Date d'effet
1 décision
1 texte publié au BOCC mais non consolidé sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 16/04/2026.
- Avenant n° 79 du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) • Non étendu
Commentaires
- Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention franco-moldaveDeloitte Société d'Avocatsle 9 déc. 2025
- Convention collective de l'industrie des jeux jouets 2024juritravail.comle 17 août 2024
- Signature d’une première convention fiscale entre la France et la MoldavieDeloitte Société d'Avocatsle 14 nov. 2023
- Signature d’une première convention fiscale entre la France et la MoldavieDeloitte Société d'Avocatsle 14 nov. 2023
- Signature d’une (première) convention fiscale entre la France et le RwandaDeloitte Société d'Avocatsle 13 juil. 2023
Texte de base
Chapitre Ier
Art. I : Préambule
En vigueur étendu •
1 version
La présente convention concerne les industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. Il convient de rappeler la spécificité de la profession : - interdépendance des marchés sur le plan mondial ; - taille très variée des entreprises et structures non comparables ; - très grande diversité des produits et des techniques employées ; - fluctuation du marché en fonction des phénomènes de mode ; - très grande saisonnalité entraînant la variation d'effectifs et de la durée de travail. Du fait de ces spécificités la convention collective prévoit un certain nombre d'articles cadres d'une portée générale laissant aux entreprises le soin d'apporter les précisions nécessaires. Les parties signataires s'engagent à favoriser les négociations au niveau de chaque société afin d'aboutir à des accords d'entreprise pouvant être plus favorables que la convention collective sur certains points.
Art. I-1 : Objet de la convention
En vigueur étendu •
1 version
La présente convention collective nationale est conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail. Elle règle sur le territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes des établissements dont l'activité relève de l'industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, tels que désignés à l'article 1-2 ci-après.
Art. I-2 : Champ d'application
En vigueur non étendu •
3 versions
La présente convention est applicable aux établissements dont l'activité professionnelle est classée sous le numéro suivant de la nomenclature des industries : 36.5. Fabrication de jeux et de jouets en toutes matières Ce groupe comprend notamment : - la fabrication de jeux et de jouets en toutes matières. 36.5Z. Fabrication de jeux et jouets Cette classe comprend notamment : - la fabrication de poupées et de peluches ; - la fabrication de jouets à monter ; - la fabrication de circuits auto et de trains électriques ; - la fabrication de jeux de société et de cartes à jouer ; - la fabrication de jeux électroniques et de jeux vidéo ; - la fabrication de modèles réduits, de jeux d'assemblage, etc. ; - la fabrication de puzzles, etc. Z 36.50. Jeux et jouets Z 36.50.1. Poupées et peluches. Z 36.50.11. Poupées. Z 36.50.12. Peluches. Z 36.50.13. Accessoires pour poupées. Z 36.50.2. Trains électriques et modèles réduits. Z 36.50.20. Trains électriques et modèles réduits. Z 36.50.3. Jouets divers pour enfants. Z 36.50.31. Jouets à roues. Z 36.50.32. Puzzles. Z 36.50.33. Autres jouets. Z 36.50.4. Jeux de sociétés et divertissements. Z 36.50.41. Jeux de cartes. Z 36.50.42. Jeux vidéo. 35.4C. Fabrication de bicyclettes Cette classe comprend notamment : - la fabrication de bicyclettes (considérées comme produits jouets). 36.4Z. Fabrication d'articles de sport. Cette classe comprend notamment : - la fabrication d'articles et de matériel pour les sports et les jeux de plein air ou de salle (considérées comme produits jouets). 36.6E. Autres activités manufacturières nca Cette classe comprend notamment : - la fabrication de landaus et de poussettes et autres articles de puériculture ; - la fabrication d'articles pour fêtes et autres divertissements. E 36.63.71. Articles pour fêtes et divertissements. E 36.63.72. Landaus et poussettes et autres articles de puériculture.