Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
IDCC 1921 •
Signataires
• Voir la source institutionnelle
2 décisions et 1 commentaire citant cette CCN.
Simulez une rupture de contrat de travail avec Jobexit.
Visualisez les indemnités de départ, les risques en cas de contentieux, le calendrier de sortie, les allocations chômage.
Comparez différents scénarios de départ et prenez la meilleure décision.
Faire une simulation de départ avec Jobexit3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 15/10/2026.
- Avenant n° 81 du 21 juillet 2023 relatif à la grille des salaires au 1er août 2023 • Non étendu
- Avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2022 • Non étendu
- Avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle • Non étendu
Commentaires
- Fondation Bon Sauveur d'Albyfr.linkedin.comle 19 mai
- LinkedInfr.linkedin.comle 8 mars
- Huissier de justice salarié - Convention IDCC 1921kohenavocats.comle 10 nov. 2025
- Prévention et gestion des risques psychosociaux - Convention IDCC 1921kohenavocats.comle 10 nov. 2025
- Réinsertion des détenus : les missions de la pénitentiaire, les SPIPvie-publique.frle 22 août 2025