Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
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Faire une simulation de départ avec Jobexit3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
- Avenant n° 80 du 15 décembre 2020 relatif à la prévoyance • Non étendu
- Avenant du 22 janvier 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire • Non étendu
- Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) • Non étendu
Commentaires
- (raw:(commission)) origine:"Bulletin officiel des conventions collectives"Droit.orgle 28 avr.
- Convention Veterinaire Convention Collective 3282juritravail.comle 17 août 2024
- CCN Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes : télétravail des salariés aidantsLexis Veillele 15 avr. 2024Accès limité
- L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (8/21)EFL Actualitésle 18 mai 2021Accès limité
Texte de base
Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1 : Champ d'application
La présente convention collective nationale règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire.
Les activités concernées ressortissent au code NAF 75. 00Z.
Seuls sont exclus du champ d'application de la convention les salariés qui relèvent de l'autorité ordinale des vétérinaires.