Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L

Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail

Les partenaires sociaux considèrent qu'à la date du présent accord, les métiers et activités particulièrement exposés, au sens des dispositions du code de la sécurité sociale et du code du travail, telles que résultant de l'article 17 de la LFRSS du 14 avril 2023, aux facteurs de risques suivants : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations et vibrations mécaniques, sont intégrés dans les tableaux ci-dessous.

Au titre des activités exposant aux facteurs ci-contre :	Manutention manuelle	Postures pénibles	Vibrations mécaniques
Accompagnement adultes en situation de dépendance dans les actes de la vie courante	Exposé	Exposé	Non exposé
Accompagnement d'enfants en situation de handicap moteur et/ou psychique	Exposé	Exposé	Non exposé
Toilette a domicile de personnes en situation de dépendance	Exposé	Exposé	Non exposé
Toilette au lit sans habillage	Exposé	Exposé	Non exposé
Toilette et habillage personne en perte d'autonomie	Exposé	Exposé	Non exposé
Toilette et habillage personne en semie autonomie	Exposé	Exposé	Non exposé
Gestion de matériel en ergothérapie	Exposé	Exposé	Non exposé
Rééducation en ergothérapie	Exposé	Exposé	Non exposé
Réalisation de bilans ostéoarticulaires	Exposé	Exposé	Non exposé
Soins d'orthophonie	Non exposé	Exposé	Non exposé
Soins infirmiers à domicile	Exposé	Exposé	Non exposé
Soins infirmiers en établissement	Exposé	Exposé	Non exposé
Allotissement cuisine	Exposé	Exposé	Non exposé
Distribution des repas	Exposé	Exposé	Non exposé
Entretien complet chambre hospitalisation	Exposé	Exposé	Non exposé
Entretien des locaux	Exposé	Exposé	Non exposé
Entretien du linge	Exposé	Exposé	Non exposé
Entretien des locaux petite enfance	Exposé	Exposé	Non exposé
Entretien des espaces verts	Exposé	Exposé	Exposé
Gestion des déchets	Exposé	Exposé	Non exposé
Livraison de linge	Exposé	Exposé	Non exposé
Livraison des repas	Exposé	Exposé	Non exposé
Nettoyage des endoscopes	Exposé	Non exposé	Non exposé
Plonge cuisine central	Exposé	Exposé	Non exposé
Plonge	Exposé	Exposé	Non exposé
Réfection des lits	Exposé	Exposé	Non exposé
Service des repas en salle	Exposé	Exposé	Non exposé
Transport de personnes	Exposé	Exposé	Non exposé

Au titre des métiers exposés aux facteurs ci-contre :	Manutention manuelle	Postures pénibles	Vibrations mécaniques
Aide-soignant	Exposé	Exposé	Non exposé
Auxiliaire de puériculture de nuit	Exposé	Exposé	Non exposé
Auxiliaire de puériculture en pouponnière	Exposé	Exposé	Non exposé
Auxiliaire de puériculture accouchement	Exposé	Exposé	Non exposé
Infirmier anesthésiste	Exposé	Exposé	Non exposé
Infirmier de bloc opératoire	Exposé	Exposé	Non exposé
Kinésithérapeute adultes	Exposé	Exposé	Non exposé
Kinésithérapeute enfants	Exposé	Exposé	Non exposé
Médecin	Exposé	Exposé	Non exposé
Psychomotricien adultes	Non exposé	Exposé	Non exposé
Psychomotricien enfants	Exposé	Exposé	Non exposé
Sage-femme salle d'accouchement	Exposé	Exposé	Non exposé
Magasinier cuisine	Exposé	Exposé	Non exposé
Magasinier	Exposé	Exposé	Non exposé
Agent d'amphithéâtre	Exposé	Exposé	Non exposé
Agent de blanchisserie	Exposé	Exposé	Non exposé
Agent de stérilisation	Exposé	Exposé	Non exposé
Agent de service hôtelier	Exposé	Exposé	Non exposé
Agent des services généraux	Exposé	Exposé	Non exposé
Archiviste	Exposé	Exposé	Non exposé
Brancardier	Exposé	Exposé	Non exposé
Cuisinier	Exposé	Exposé	Non exposé
Éducateur sportif	Exposé	Exposé	Non exposé
Électricien	Exposé	Exposé	Non exposé
Lingère linge preste	Exposé	Exposé	Non exposé
Manipulateur en électroradiologie	Exposé	Exposé	Non exposé
Mécanicien	Exposé	Exposé	Exposé
Menuisier	Exposé	Exposé	Exposé
Agent de maintenance	Exposé	Exposé	Non exposé
Technicien de maintenance	Exposé	Exposé	Non exposé
Peintre	Exposé	Exposé	Non exposé
Plombier	Exposé	Exposé	Non exposé
Préparateur en pharmacie	Exposé	Exposé	Non exposé
Prothésiste-orthésiste	Exposé	Exposé	Non exposé
Technicien animalier	Exposé	Exposé	Non exposé
Technicien en anatomopathologie	Non exposé	Exposé	Non exposé
Technicien de laboratoire cytogénétique et génétique moléculaire	Non exposé	Non exposé	Exposé
Chef d'atelier	Exposé	Exposé	Non exposé
Moniteur d'atelier	Exposé	Exposé	Non exposé
Éducateur technique spécialisé	Exposé	Exposé	Non exposé
Animateur	Exposé	Exposé	Non exposé
Accompagnant éducatif et social	Exposé	Exposé	Non exposé
Moniteur éducateur	Exposé	Exposé	Non exposé
Éducateur spécialisé	Exposé	Exposé	Non exposé

L'absence d'un métier ou d'une activité dans la présente liste n'emporte pas l'absence d'exposition pour l'activité ou le métier au sein de la structure. L'identification des risques et leur évaluation devant être menées pour chaque structure dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Comme l'ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, ces risques doivent être intégrés dans les démarches globales de prévention mises en place dans les structures et faire l'objet d'actions de prévention dédiées dans les conditions prévues au code du travail.

Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L

Texte de base

Art. 1er : Champ d'application

Art. 2 : Liste des métiers et activités exposés aux facteurs de risques du 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail

Art. 3 : Application aux petites et moyennes entreprises