Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale
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3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
- Avenant du 24 janvier 2023 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises • Non étendu
- Protocole d'accord du 8 décembre 2022 relatif aux instances paritaires nationales • Non étendu
- Protocole d'accord du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux • Non étendu
Commentaires
- Responsable immobilierfr.linkedin.comle 30 sept.
- Directeur/Directrice Ressourcesfr.linkedin.comle 4 sept.
- Dd16 - directeur-trice departemental-e adjoint-e de la delegation departementale de la charente responsable du pole offre de soinsfr.linkedin.comle 3 sept.
- UGECAM CSD recrute pour des postes de Chirurgien-dentiste (Limoges)fr.linkedin.comle 2 juil.
- Manager Opérationnel (H/F)fr.linkedin.comle 11 juin
Texte de base
A. Dispositions générales
Article 1er
Le présent contrat règle les rapports entre les organismes de sécurité sociale, d'allocations familiales et tous autres organismes placés sous leur contrôle (fédération nationale des organismes de sécurité sociale, union nationale des caisses d'allocations familiales, caisses primaires, caisses régionales vieillesse et invalidité, caisses d'allocations familiales, organismes de recouvrement des cotisations, services sociaux, caisse de prévoyance du personnel, etc.) et le personnel de ces organismes et de leurs établissements ayant leur siège en France ou dans les départements d'outre-mer.
Article 2
Des dispositions particulières concernant notamment le personnel de direction, les médecins et chirurgiens-dentistes conseils, les pharmaciens, les sages-femmes, le personnel des services sociaux et des établissements, les ingénieurs-conseils, le personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales d'outre-mer, les agents soumis à l'agrément ou assermentés, feront l'objet d'annexes à la présente convention.
Les modalités d'intégration éventuelle de certaines catégories d'agents payeurs des caisses d'allocations familiales dans le champ d'application de la présente convention seront déterminées par un avenant particulier.
Article 3
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à dater du 1er avril 1957 ; elle se renouvellera par tacite reconduction d'année en année.
La présente convention ne peut être modifiée, révisée ou dénoncée qu'après un préavis de 3 mois de date à date. Elle restera toutefois en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord intervienne.